# MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET PROTOCOLE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

### PRÉAMBULE OBLIGATOIRE

L’accès, la consultation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse **backrooms.be** (ci-après dénommé « le Site ») sont régis de manière stricte, exclusive et indissociable par l’ensemble des clauses figurant dans le présent corpus juridique. Toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») reconnaît, par le seul fait de sa connexion technique, avoir pris connaissance de l’intégralité de ces dispositions et s’engage à les respecter sans aucune réserve, limitation ou velléité de contestation. Le présent document constitue la Loi des Parties, à l’exclusion de toute autre condition générale ou particulière.

### ARTICLE I. IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET ADMINISTRATION DU PATRIMOINE NUMÉRIQUE

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (CDE) et aux directives européennes relatives aux services de la société de l’information, les précisions identitaires suivantes sont portées à la connaissance des tiers :

**1.1. Titulaire des droits et gestion administrative :** Le présent Site est la propriété exclusive, pleine et entière de **Monsieur Sebastian Sobolewski**, agissant en qualité de **Titulaire et Créateur Original**. L’exploitation actuelle du Site s’inscrit rigoureusement dans le cadre légal du régime de l’économie collaborative pour les citoyens belges, conformément aux dispositions de l’article 90, alinéa 1, 1° bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce statut juridique transitoire est maintenu de plein droit dans l’attente de la finalisation administrative de la mutation vers une structure sociétale de type SRL (Société à Responsabilité Limitée) dédiée aux activités de Web Design, de création multimédia et de conseil numérique.

**1.2. Clause de sécurité et protection de la vie privée :** En vertu du droit fondamental à l’inviolabilité du domicile et à la protection de la vie privée (Article 22 de la Constitution belge), et au regard des risques sécuritaires documentés concernant le Titulaire, l’adresse géographique précise du siège de gestion n’est pas rendue publique. Toute demande de communication de données d’identification doit être exclusivement adressée à l’hébergeur technique du Site : **OVH SAS** (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Le Titulaire décline toute responsabilité en cas de tentative d’approche directe non autorisée, laquelle sera traitée comme une violation de la vie privée.

**1.3. Représentation juridique et élection de domicile :** Pour toute communication officielle, mise en demeure ou notification de procédure, le Titulaire fait élection de domicile auprès de son conseil juridique :

* **Cabinet d’avocats : UIRIS**

* **Siège : Bruxelles**

Ce cabinet est mandaté pour assurer la défense des intérêts du Titulaire et est seul habilité à engager des poursuites, tant au civil qu’au pénal, en cas d’atteinte à l’intégrité du Site ou de son propriétaire.

### ARTICLE II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS RÉELS ET CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ

Le Site et l’intégralité de son contenu constituent une œuvre de l’esprit protégée par le Livre XI du Code de droit économique belge et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

**2.1. Protection des actifs numériques (GIF, PNG, SVG) :** Monsieur Sebastian Sobolewski revendique la paternité intellectuelle indéfectible sur l’ensemble des créations graphiques, animations (GIF) et fichiers de haute précision (PNG) présents sur le Site.

* **Chronologie de création :** Il est formellement acté que le processus de réflexion, de conception et de développement de ces actifs a débuté en l’an 2022.

* **Clause de préséance :** Toute production médiatique, artistique ou cinématographique tierce dont le tournage ou la diffusion publique aurait débuté postérieurement à la mise en ligne initiale du Site (2022) ne saurait en aucun cas porter atteinte aux droits de propriété de Monsieur Sobolewski. L’antériorité créative du Titulaire est opposable à tout tiers, incluant les grandes productions audiovisuelles mondiales.

* **Interdiction d’extraction et Data Mining :** L’utilisation de robots d’aspiration, de systèmes d’indexation automatisés ou de technologies d’apprentissage automatique (Intelligence Artificielle) pour copier, reproduire ou s’inspirer des schémas visuels de backrooms.be est strictement prohibée.

**2.2. Sanctions contre la contrefaçon :** Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable, est constitutive d’un délit de contrefaçon sanctionné pénalement et civilement.

### ARTICLE III. CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

L’historique administratif du Titulaire est marqué par des événements de force majeure dont l’Utilisateur est informé afin d’éviter toute interprétation erronée de la situation fiscale du Site :

1. **Suspension TVA :** La clôture du numéro de TVA en 2025 résulte exclusivement d’une incapacité temporaire d’agir, consécutive à une agression physique violente subie par Monsieur Sebastian Sobolewski (passage à tabac), survenue dans un contexte de harcèlement ayant entraîné une suspension forcée des activités commerciales.

2. **Maintien des Droits :** Cette cessation administrative n’entraîne en aucun cas la déchéance des droits d’auteur ou de la propriété de l’actif numérique. La reprise d’activité sous le régime de l’économie collaborative garantit la légitimité juridique continue du Site.

### ARTICLE IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, RGPD ET COOKIES

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 :

**4.1. Minimisation des données :** Le Site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou de revente. La navigation est anonyme par défaut.

**4.2. Gestion des cookies :** Seuls les cookies techniques, dits « de confort » ou « de session », indispensables à l’intégrité de la navigation, sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Aucun traceur publicitaire n’est exploité.

**4.3. Recours :** Toute demande d’accès ou de suppression de données doit être motivée et envoyée par voie électronique. Le Titulaire se réserve le droit de rejeter toute demande manifestement vexatoire.

### ARTICLE V. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ET LITIGES

**5.1. Action en justice correctionnelle :** Nonobstant la nature civile des présentes conditions, le Titulaire se réserve expressément le droit de saisir les **Juridictions Correctionnelles** compétentes pour tout acte de diffamation, d’injure publique, de piratage informatique, ou de harcèlement numérique lié au Site.

**5.2. Compétence territoriale :** Pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de **Bruxelles** sont seuls compétents.

**5.3. Droit applicable :** Seul le droit belge régit les relations entre l’Utilisateur et le Titulaire.

### ARTICLE VI. MISE À JOUR ET OPPOSABILITÉ

Le Titulaire se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des évolutions juridiques.

**Fait à Bruxelles, le 29 avril 2026.**

**Titulaire : Sebastian Sobolewski**

### Suite des opérations